2nd Conseil Consulaire local des bourses scolaires – 3 novembre 2014

Le 2nd Conseil Consulaire local des bourses scolaires s’est tenu le 3 novembre 2014 à l’Ambassade de France.

M. l’Ambassadeur a tout d’abord rappelé les résultats du 1er Conseil Consulaire : 113 dossiers pour 174 enfants (148 renouvellements et 26 premières demandes), 135 accords, 23 ajournements et 16 rejets.

Le 2nd Conseil a examiné 46 dossiers de demande de bourses pour 76 enfants :
- 36 révisions (9 sur une première demande, 27 sur un renouvellement)
- 7 premières demandes
- 3 renouvellements tardifs

Rappel et informations diverses :

- Tout dossier incomplet ne peut être validé. La liste des justificatifs à fournir reste inchangée cette année ; il convient de rappeler que chaque dossier doit comporter les relevés bancaires de chaque compte que possède un ménage.
- Le taux de parité pour Vienne pour cette campagne est de 96 (contre 91 pour la campagne 2013/14).
- Aucun changement des seuils des patrimoines immobilier et mobilier.
- L’enveloppe globale octroyée par l’AEFE pour les 2 conseils est de 595.000EUR. Les crédits disponibles pour le second conseil sont donc de 238.801,73 EUR. Les travaux de la Commission doivent IMPERATIVEMENT s’effectuer dans le respect de l’enveloppe limitative.
- Respect des membres du principe de confidentialité qui régit les débats. Ils s’engagent à ne pas divulguer d’élément constitutif des dossiers individuels examinés, et à ne répéter aucun des avis exprimés lors des discussions.

Observations éventuelles des membres de la commission :

M. Sarrazin, conseiller consulaire, rappelle que, même si cette année ce poste bénéficie d’une enveloppe importante pour les bourses, il n’en a pas été toujours le cas les années précédentes. Il rappelle le combat mené pour obtenir une hausse de l’IPA et la nécessaire attention que la commission doit porter aux familles monoparentales, victimes du nouveau barème de calcul.
M. l’Ambassadeur rappelle le contexte global de restriction budgétaire, l’accroissement de la demande parallèle à celui de l’expatriation, portant la nécessité de redéployer les moyens vers d’autres régions du monde.
Le Lycée constate depuis 3 ans une érosion du nombre d’élèves sans pouvoir l’attribuer à la hausse des frais de scolarité ou à la diminution des bourses scolaires. Il est à noter que les enfants de nationalité autrichienne scolarisés au lycée représentent aujourd’hui une moindre proportion qu’auparavant.

A l’issue des propositions émises par le 2nd Conseil Consulaire local des bourses scolaires, le reliquat de l’enveloppe est de 55,83 EUR.

Dernière modification : 18/06/2015

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