Carte nationale d’identité sécurisée

JPEG

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE

Allongement de la durée de validité :

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité sécurisée (carte plastifiée) délivrée à des personnes majeures (plus de 18 ans) passe de 10 à 15 ans :

  • Cette extension de validité s’applique également aux cartes qui ont été délivrées à des personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
  • Ces cartes d’identité, qui peuvent présenter une durée de validité facialement dépassée, sont valides. Elles bénéficient automatiquement d’une extension de validité de cinq ans.

Attention :
Ces cartes facialement expirées ne vous permettent pas d’entrer sur le territoire belge ou norvégien.
Les cartes d’identité pour les personnes mineures à la date de délivrance restent valables 10 ans.

Informations complémentaires :

La carte nationale d’identité sécurisée permet de se déplacer dans tous les pays de l’Union européenne, en Suisse, Andorre et Monaco ainsi que dans certains autres pays (voir le site : Conseils aux voyageurs du ministère français des Affaires étrangères et du développement international).

Afin de réduire les délais d’attente et les déplacements inutiles, la section consulaire a mis en place un système de rendez-vous obligatoire depuis le 6 décembre 2010.

Vous pouvez déposer votre demande de carte d’identité auprès de votre consul honoraire

Conditions de délivrance :

  • Pour déposer une demande de carte nationale d’identité sécurisée (CNIS), l’inscription au registre des Français établis hors de France est obligatoire.
  • La présence de chaque personne à partir de l’âge de 13 ans est obligatoire à la demande (prise d’empreinte et signature). Les enfants de moins de 13 ans, résidant à Vienne, en Basse Autriche et au Burgenland doivent se présenter au moins une fois, soit au dépôt de la demande, soit au retrait de la CNI.
  • Elle est retirée personnellement par toute personne majeure, soit à la section consulaire de l’ambassade de France à Vienne, soit auprès de l’un des consuls honoraires en Autriche.
  • Tout enfant mineur, quelque soit son âge, doit être accompagné d’un parent exerçant l’autorité parentale, muni d’une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).

Coût :

  • Gratuit, à condition de présenter l’ancienne carte d’identité sécurisée lors du renouvellement
  • 25 euros, en cas de perte ou de vol de la carte nationale d’identité sécurisée (article 1628 bis du code général des impôts), en espèces le jour du dépôt de la demande à Vienne ou par virement bancaire si la demande est déposée dans les agences consulaires.

Documents requis :

  • 2 PHOTOS D’IDENTITÉ selon les normes fixées par le ministère de l’Intérieur et l’Organisation internationale de l’aviation civile ;il n’est pas possible de faire la photo au consulat, visage bien dégagé, les oreilles doivent être visibles,
  • la carte d’identité actuelle (même périmée), ou à défaut, le passeport,
  • s’il s’agit d’un renouvellement suite à un vol ou une perte : la déclaration faite auprès des autorités autrichiennes (à Vienne : police pour vol, mairie pour perte),
  • une copie intégrale d’acte de naissance à jour de toute mention (mariage, PACS, adoption...) ; les personnes nées en Autriche, dont l’acte de naissance a été transcrit, sont dispensées de produire cette pièce détenue par l’ambassade,
  • pour l’enfant qui n’a jamais eu de pièce d’identité, une copie intégrale de son acte de naissance français,
  • un justificatif de domicile (Meldezettel en Autriche),
  • pour les enfants dont les parents sont divorcés, une copie du jugement de divorce, ou une copie de l’acte de mariage ou du livret de famille avec mention du divorce,
  • pour les personnes mariées souhaitant porter le nom de leur conjoint en nom d’usage : copie intégrale de l’acte de mariage français ou copie intégrale de l’acte de naissance français avec la mention marginale du mariage ou le livret de famille français,
  • pour les personnes divorcées souhaitant continuer à porter le nom de leur conjoint en nom d’usage : une autorisation écrite de l’ex-conjoint avec photocopie de la pièce d’identité ; ou jugement de divorce autorisant ce nom d’usage,
  • pour les personnes veuves souhaitant continuer à porter le nom de leur conjoint en nom d’usage : une copie de l’acte de décès du défunt conjoint.
  • pour les enfants dont les parents sont non mariés, divorcés ou séparés : présenter un accord daté et signé de l’autre parent et copie de son passeport ou de sa carte d’identité signés.

Information obligatoire :

  • Votre taille actuelle et celle des enfants.

Délai de délivrance :

  • de 2 à 3 mois.

LA SECTION CONSULAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES JUSTIFICATIFS COMPLÉMENTAIRES.

Dès que la CNIS est prête, l’intéressé(e) en est avisé(e) immédiatement par courrier électronique ou, à défaut, par téléphone, et est invité(e) à venir la retirer, selon sa situation géographique, soit à Vienne après avoir pris un rendez-vous préalable par l’intermédiaire du site Internet, soit auprès du consul honoraire compétent pour son lieu de résidence en Autriche.

RÉFORME DES MESURES D’AUTORISATION ET D’OPPOSITION DE SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS DES ENFANTS MINEURS - 30.11.2012

La circulaire du 20 novembre 2012 supprime l’autorisation de sortie de territoire (AST) applicable aux enfants mineurs voyageant à l’étranger sans leurs parents. Par ailleurs, la procédure d’opposition de sortie de territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée.

Ce texte est appliqué depuis le 1er janvier 2013.

La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement a rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. En l’attente d’un décret d’application de cette disposition aucune autorisation de sortie du territoire ne peut être délivrée.

Pour plus d’informations, consulter le site Internet du Service public.

Conseils aux voyageurs

Les cartes nationales d’identité délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 seront encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée au verso, mais aucune modification matérielle de la carte plastifiée n’en attestera.

En conséquence, de façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Les autorités belges et norvégiennes viennent de faire savoir qu’elles ne reconnaissaient pas la validité des cartes d’identité françaises émises entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, dont la validité a été prolongée de 10 à 15 ans (pour les majeurs), sans que la date de leur expiration ait été modifiée. Ces cartes facialement expirées ne vous permettent pas notamment d’entrer sur le territoire belge ou norvégien.

Si vous voyagez uniquement avec votre carte nationale d’identité, vous pouvez télécharger et imprimer une notice multilingue expliquant ces nouvelles règles à l’adresse suivante :
http://media.interieur.gouv.fr/interieur/cni-15ans/document-a-telecharger-autriche.pdf

Dernière modification : 28/10/2016

Haut de page