Choix de nom au moment de la demande de transcription

Le choix de nom est IRREVERSIBLE.

Le mariage ultérieur des parents n’aura aucun effet sur le choix du nom préalablement effectué.
Le nom choisi par les parents s’imposera aux autres enfants du couple à naître.

En revanche, le choix de nom est FACULTATIF.

Si vous ne souscrivez pas la déclaration, le nom automatiquement donné à l’enfant sera le suivant :

  • Le nom du père si les parents sont mariés,
  • Le nom du père si le père a reconnu l’enfant avant la naissance ou le jour de la déclaration de la naissance, ou si le père et la mère ont reconnu l’enfant le même jour,
  • Le nom de la mère si le père a reconnu l’enfant après l’enregistrement de l’acte de naissance à l’état civil étranger.

Pour de plus amples informations, voir les rubriques Transcription d’un acte de naissance pour chaque pays.

Dernière modification : 22/03/2017

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