Déplacement illicite d’enfants

Déplacement illicite d’enfants

La section consulaire met en garde les parents sur les risques encourus en cas de déplacement illicite d’enfant(s).

Les parents qui, pour fuir une situation conjugale conflictuelle, décideraient de regagner la France en emmenant leur(s) enfant(s), sans le consentement de leur conjoint et sans décision de Justice les y autorisant, encourent le risque de devoir restituer leur(s) enfant(s) à l’autre parent, aux termes d’une procédure engagée sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant.

Des informations complémentaires figurent sur la rubrique consacrée aux « enlèvements internationaux d’enfants » du site internet France-diplomatie ainsi que le site du Ministère de la Justice.

Dernière modification : 27/05/2015

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