Détachement des travailleurs : une nouvelle avancée pour l’Europe sociale (05.03.14) [de]

Les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé le 5 mars, à une très large majorité, le compromis négocié entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sur la directive d’application concernant le détachement des travailleurs.

Les nouvelles règles permettront une lutte plus efficace contre les fraudes et le dumping social, ont salué le ministre du travail Michel Sapin et le ministre délégué chargé des affaires européennes Thierry Repentin.

Elles permettront notamment de renforcer les contrôles et de responsabiliser les entreprises donneuses d’ordres vis-à-vis de leurs sous-traitants, dans le secteur du bâtiment. La France a anticipé la transposition de la directive, à travers une proposition de loi examinée en février à l’Assemblée nationale.

Le projet de directive européenne doit à présent être adopté par le Parlement européen lors de sa session d’avril. A quelques mois des élections européennes, ce nouveau progrès prouve que l’Union européenne peut contribuer à apporter des réponses à la hauteur des enjeux et des préoccupations de nos concitoyens.

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- consilium.europa.eu

Dernière modification : 06/03/2014

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