Discours de M. l’ambassadeur Philippe Carré à l’occasion du séminaire franco-autrichien sur la bioéthique (14/12/09)

Madame la Présidente de la Commission de bioéthique,
Monsieur le Directeur général pour la Coordination de la Chancellerie fédérale,
Je suis heureux de me joindre à vous pour l’ouverture de cette rencontre bilatérale intitulée « Les Commissions nationales de bioéthique et leur relation à la recherche appliquée des sciences de la vie »…

…Je me réjouis que l’Autriche et la France aient décidé d’organiser un séminaire commun pour examiner les enjeux éthiques de la recherche dans les sciences de la vie. J’y vois un signe de ce que nos deux pays partagent un même souci de l’impact pour l’homme, mais aussi pour les valeurs que nos défendons pour notre société, non pas seulement des recherches de la science de la vie, mais même de méthodes acceptables pour y parvenir. Nous sommes en effet à un moment de grandes perspectives, de grandes possibilités exaltantes, mais aussi de choix lourds. Les scientifiques peuvent-ils seuls les prendre ? Les politiques peuvent-ils comprendre les enjeux de telle ou telle décision ? Quelle rationalité « civique » peut-on établir entre des valeurs contradictoires, relevant souvent de la sphère du symbolique ou du sacré ?
Je me garderai bien de répondre. Mais pour lancer vos travaux, je souhaiterais présenter rapidement l’état de réflexion en France sur la Bioéthique…

…En France, les trois premières lois de bioéthique sont apparues en 1994.

Pour faire face aux avancées techniques et aux évolutions de la demande sociale, le législateur avait inscrit dans le texte de ces lois le principe même de leur révision régulière. Une première révision a ainsi été effectuée en 2004 pour aboutir à une loi unique. La prochaine révision sera prochainement débattue au Parlement début 2010.
Cette révision est préparée depuis 2008 par une consultation d’experts. Une étude préalable a été confiée au Conseil d’Etat, un rapport sur l’identification des problèmes philosophiques et les interrogations éthiques, demandé au Comité national consultatif de bioéthique. Une mission parlementaire a été également lancée en octobre 2008.
Afin de ne pas cantonner la réflexion à un débat d’experts et de permettre aux citoyens de toutes sensibilités de s’y associer, le gouvernement français a lancé les « Etats généraux de la bioéthique » qui se sont déroulés au premier semestre 2009 et ont constitué une première pour la France. Permettez-moi de m’y arrêter quelques instants.

Expérience démocratique innovante, ces « Etats généraux » ont consisté en la mise en place d’un espace d’expression Internet dédié, à la fois site vecteur d’informations (avec des fiches pédagogiques accessibles à un large public) mais aussi recueil d’avis des citoyens.
Les citoyens ont aussi été impliqués par la participation à trois forums régionaux, organisés à Rennes, à Marseille et à Strasbourg et portant sur les thèmes suivants : la recherche sur les cellules souches et l’embryon, le diagnostic prénatal et préimplantatoire, l’assistance médicale à la procréation, les greffes, les prélèvements et la médecine préventive. Ces forums ont été complétés par de nombreuses rencontres régionales d’éthique, organisées par les espaces de réflexion éthiques régionaux ou interrégionaux.
Le rapport final des Etats généraux, remis le 1er juillet dernier, constitue l’une des pièces maîtresses du dossier sur lequel les parlementaires en charge de la révision de la loi de bioéthique fonderont leur décision en 2010.

…La mission d’information parlementaire sur la révision de la loi de bioéthique, lancée le 15 octobre 2008, arrive elle aussi au terme de ses travaux. Le rapport définitif devra être rendu à la mi-décembre et le débat parlementaire s’engagera ensuite au début de 2010.
Si j’ai pris le temps d’évoquer en détail le long processus de consultation nationale qui vient d’avoir lieu en France, c’est d’abord pour souligner combien la tenue de ce séminaire bilatéral, aujourd’hui, à quelques semaines du débat parlementaire français, me semble la bienvenue.

Il permettra, d’une part, un échange fructueux entre nos deux pays sur les enjeux de la bioéthique, ainsi qu’une meilleure compréhension non seulement de nos positions nationales respectives, mais aussi des pratiques qui permettent de définir et de rénover le cadre réglementaire.
D’autre part, le séminaire aborde plus directement la question de l’impact de la bioéthique sur la recherche appliquée en sciences de la vie, en posant la question : que peut-on rechercher et que doit en interdire ?

La compétition internationale en recherche biomédicale est telle que le cadre réglementaire national peut en effet aboutir à ce qu’on appelle parfois un « dumping éthique » ; certains pays s’interdisant des recherches parfaitement autorisées chez le voisin. Un des exemples les plus frappants en est bien sûr l’autorisation ou non des recherches sur les cellules souches embryonnaires.

Ainsi le développement clinique de thérapies basées sur l’exploitation de cellules souches embryonnaires, pris en charge par les secteurs pharmaceutique et biotechnologique, bénéficiera bien entendu d’un avantage comparatif dans les pays où cette recherche aura été autorisée et soutenue par les pouvoirs publics.

Un autre domaine où l’ambiguïté peut s’installer concerne le développement des neurosciences et de leurs possibles applications, telle que l’interprétation de l’imagerie cérébrale pour des fins autres que médicales.

En cela, votre séminaire est passionnant, car il aborde la question complexe de l’encadrement de la recherche et de ses applications par « l’attente sociale » d’une éthique humaniste. C’est pourquoi je tiens à féliciter les promoteurs de cette initiative, au premier rang desquels la Commission nationale autrichienne de bioéthique : les questions de la responsabilité des scientifiques, du danger de la science et des risques de ses applications, mais aussi des espoirs qu’elle suscite, prennent toujours plus d’importance dans nos sociétés. Si le problème est actuel, il n’est pas nouveau : il y a près de cinq siècles, on en trouvait une formulation que l’on pourrait qualifier prophétique chez Rabelais, au livre VIII de Pantagruel, dans une phrase devenue célèbre : « science sans conscience n’est que ruine de l’âme ».

Permettez-moi également de souligner que la tenue de cette rencontre permet aussi d’apprécier la richesse de la coopération scientifique entre chercheurs français et autrichiens. Que ce soit dans le cadre bilatéral, notamment soutenu par le programme cofinancé par le Ministère autrichien de la recherche et le Ministère français des affaires étrangères ; ou dans le cadre européen du 7ème PCRD, cette coopération intéresse toutes les disciplines, sciences physiques et sciences de l’ingénieur, mais aussi sciences de la vie. Dans ce domaine, on ne peut que souhaiter qu’elle s’intensifie davantage encore et je forme le vœu que ce séminaire bilatéral puisse y contribuer. Je vous souhaite à tous une excellente rencontre et des échanges riches et fructueux.

Dernière modification : 15/12/2009

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