L’assurance médicale : un justificatif obligatoire

Conformément à la décision du Conseil de l’Union européenne du 22 décembre 2003, un nouveau document est exigé à l’appui de toute demande de visa de court séjour.
Tout demandeur doit joindre à sa demande de visa une lettre de son assurance médicale (une copie de la carte d’assuré n’est pas suffisante) précisant qu’il sera couvert pendant toute la durée de son séjour en Europe, pour toute dépense médicale et de rapatriement d’urgence.
Au cas où votre compagnie d’assurance ne fournisse pas un tel service, il vous appartiendrait de contracter une assurance médicale internationale (n’oubliez pas de demander à cette compagnie une lettre mentionnant les informations citées ci-dessus).
Il vous est rappelé que ce document est obligatoire et doit être présenté à l’appui de toute demande de visa de court séjour.

Conditions d’entrée dans les DROM et CTOM :

une attestation d’assurance, qui doit répondre aux conditions suivantes : (article R211-29)

- Être souscrit auprès d’une entreprise d’assurances, d’une mutuelle ou d’une institution de
prévoyance habilitées à exercer en France une activité d’assurance ou auprès d’un organisme
d’assurance ayant reçu les agréments des autorités de leur Etat d’origine pour l’exercice des
opérations d’assurance concernées ;

- Le contrat d’assurance souscrit par l’étranger ou par l’hébergeant pour le compte de celui-ci doit
couvrir, à hauteur d’un montant minimum fixé à 30 000 euros, l’ensemble des dépenses médicales
et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du
séjour en France.

Dernière modification : 17/06/2015

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