La protection consulaire

La protection des ressortissants français.

Avant de vous rendre en Autriche, il est conseillé de consulter la fiche conseils aux voyageurs.
Résidant dans un pays étranger, vous êtes soumis à la législation de votre pays d’accueil, dont l’application s’étend à toutes les personnes physiques ou morales installées ou circulant sur son territoire. Le rôle du consul est de vous protéger contre les éventuels abus, exactions et discriminations dont vous pourriez faire l’objet. Le consulat intervient en votre faveur auprès des autorités du pays en cas d’incarcération, d’accident grave ou de maladie. Il est également en mesure de vous prêter assistance en cas de difficultés telles que vol, perte de document,...

1- Arrestation et incarcération

Pour tout motif, vous avez le droit, que vous soyez de passage ou résident, de demander à communiquer avec la section consulaire. Nous interviendrons auprès des autorités autrichiennes, pour attester que vous êtes sous la protection consulaire et s’enquérir, dans un premier temps, du motif de votre arrestation. Nous solliciterons les autorisations nécessaires pour que votre famille et nos services soient autorisés à vous rendre visite. Nous nous assurerons ainsi de vos conditions de détention et du respect des lois locales, des conventions de Genève et de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies n° 43/173 du 9 décembre 1988 relative à la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement.
Pour vous assister judiciairement, nous vous proposerons une liste d’avocats. Vous devrez rémunérer les services de cet avocat. Dans le cas contraire, un avocat commis d’office (’Amtsverteidiger’) sera désigné.

2- Accident grave

La section consulaire est en principe prévenue par les autorités locales de tout accident grave survenu à un Français.
Dès qu’il dispose des renseignements suffisants sur votre identité et votre parenté (par l’inscription au registre consulaire, si vous résidez dans sa circonscription), la section consulaire prévient votre famille et le Ministère des Affaires étrangères. Le cas échéant, les mesures peuvent être prises : hospitalisation ou rapatriement (dont les frais demeurent à votre charge).
Il est vivement conseillé, pour les touristes, de souscrire une assurance auprès d’une société.

3- Maladie

La section consulaire peut vous mettre en relation avec un médecin inscrit sur la liste de notoriété médicale.
En cas de décès, elle prend contact avec la famille du défunt pour procéder, si celle-ci le désire, aux formalités légales de rapatriement du corps. Les frais sont assumés par la famille.

4- Ce que la Section consulaire ne peut pas faire :

- vous rapatrier aux frais de l’Etat sauf en cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur
- régler votre note d’hôtel

  • intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire autrichien.

Dernière modification : 27/05/2015

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