Le choc de la simplification : la France s’attaque à la bureaucratie et la surréglementation (novembre 2014) [de]

La France s’attaque à la bureaucratie et à la surréglementation qui entravent la vie quotidienne des citoyens et des entreprises. Après la mise en œuvre des 200 mesures de simplification actées par le gouvernement depuis juillet 2013, quatre projets de loi ont été déjà votés pour simplifier les normes et démarches administratives.

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_ L’Assemblée nationale a ainsi adopté, le 22 juillet 2014, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, l’un des volets du choc de simplification lancé en 2013.
Ce vaste programme vise à alléger les démarches des particuliers et des entreprises et à gagner des points de croissance.
Un premier bilan d’étape a été présenté le 30 octobre 2014, ainsi que de nouvelles mesures de simplification.

En savoir plus
- Le choc de la simplifiaction
- modernisation.gouv.fr
- faire-simple.gouv.fr

Choc de simplification aussi pour l’Europe
Dans la ligne droite du "choc de simplification", le président de la République a également proposé, lors du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013, une action vigoureuse en matière de droit européen. Il a proposé un projet de simplification du droit européen qui repose sur trois piliers : “supprimer toutes les directives obsolètes”, “limiter les pièces à fournir” et “adapter le droit aux destinataires”.

Dernière modification : 18/11/2014

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