OGM : l’enjeu (27.02.14) [de]

La France, comme l’Autriche, est attachée au moratoire sur la mise en culture de semences OGM. Cela vaut notamment pour le maïs transgénique. Ce n’est pas une question métaphysique. La prudence est dictée par des considérations scientifiques. Les semences OGM à pesticides incorporés risquent de favoriser la propagation d’insectes ravageurs devenus résistants et de menacer les insectes non nuisibles. On ignore leurs effets à long terme sur l’alimentation et sur l’environnement. C’est pourquoi nous devons appliquer le principe de précaution. Les plans de surveillance proposés à cet égard nous paraissent insuffisants.
La querelle a été relancée récemment à propos d’un nouvel OGM, le maïs Pioneer TC1507. La situation actuelle au sein de l’Union Européenne confine à l’absurde. Malgré l’opposition nette de 19 Etats membres, dont la France et l’Autriche, et du Parlement européen, la Commission a le pouvoir d’autoriser la mise en culture de ce maïs, en raison d’une absence de « majorité qualifiée ». Seuls cinq Etats membres se sont exprimés favorablement (dont un seul, l’Espagne, cultive aujourd’hui des OGM).
Certes – et la Commission ne se fait pas faute de nous le dire – les Etats peuvent prendre des mesures de sauvegarde. Mais ces mesures sont fragiles et peuvent être attaquées devant les juridictions nationales et européennes. Il est nécessaire que l’Union Européenne entame une réforme en profondeur : comme l’a dit notre ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, « il faut engager des discussions pour repenser le cadre législatif d’autorisation des OGM, permettant aux Etats membres de conduire leur propre évaluation du coût/avantage pour chaque nouvelle culture ». La France s’apprête donc à faire une nouvelle proposition à la Commission, présentant la meilleure sécurité juridique au regard des règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) :
- garder l’évaluation sanitaire et environnementale au niveau européen ;
- permettre à chaque Etat membre d’autoriser s’il le souhaite la mise en culture d’un OGM donné, sur la base de cette évaluation et en fonction des spécificités de ses modes de culture.
Naturellement, l’idéal serait que tous les Etats et la Commission, ainsi que les Etats voisins, s’entendent sur des critères objectifs communs permettant d’évaluer les risques à court et à long terme et de prendre les mesures nécessaires – en clair, qu’ils s’entendent pour repousser les autorisations tant que le doute subsiste. En effet, les vents et les semences qu’ils charrient ne s’arrêtent pas aux frontières. La contamination d’un champ à l’autre est toujours possible. Mais en attendant, nous devons au moins pouvoir limiter le risque. C’est une question de santé publique. C’est aussi une question de crédibilité pour l’Europe. A quelques mois des élections au Parlement européen, il serait regrettable qu’elle se déconsidère en faisant prévaloir des considérations technocratiques et le formalisme juridique sur la volonté d’une forte majorité d’Etats membres de se prémunir contre les risques pesant sur la santé de nos populations.
Stéphane Gompertz

Dernière modification : 17/12/2014

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