Les conséquences du mariage sur le nom des époux

En Autriche, les époux ont la possibilité, lors du mariage, de choisir d’un commun accord un nom matrimonial (Ehename). Ce nom se substitue au nom de naissance (Geburtsname), et s’apparente de fait, pour les autorités autrichiennes, à un véritable changement de nom.

Il n’existe rien de comparable en droit français (cf. loi du 6 fructidor an II, posant le principe d’immutabilité du nom). Ainsi, le conjoint français conservera toujours son nom de naissance, même s’il s’est marié en Autriche et qu’il y a fait le choix de porter le nom de son conjoint.

Les ressortissants français ont toutefois la possibilité de porter, à titre d’usage, le nom de leur conjoint. On parle alors de nom d’usage. Ce nom peut figurer sur la carte nationale d’identité et le passeport français (en savoir plus sur le nom d’usage)

Dernière modification : 11/10/2012

Haut de page