Partenariat transatlantique (28.05.14) [de]

Les citoyens européens viennent de s’exprimer. Les chefs d’Etat et de gouvernement en tireront les conséquences, notamment pour la nomination du futur président de la Commission. En France, les résultats ont constitué une rude secousse. Le gouvernement a perçu le message des électeurs et s’est engagé à tout faire pour relancer la croissance et l’emploi.
Au-delà des vicissitudes politiques, les échéances demeurent. L’une des plus importantes pour notre avenir est la négociation du Partenariat transatlantique entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.
Comme l’a rappelé notre Secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur Fleur Pellerin, cet accord présente bien des défis ; il se heurte à des sensibilités de part et d’autre. Mais il constitue aussi une formidable opportunité pour nos entreprises qui exportent ou exporteront vers le marché américain – un marché de 315 millions de consommateurs à fort pouvoir d’achat. 22 000 entreprises françaises exportent aujourd’hui vers les États-Unis, dont 80 % sont des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire. S’il aboutit, le traité permettra de démanteler les barrières tarifaires (ex. fromage, chaussures, textiles) et non tarifaires (restrictions sur les assurances, limites à l’accès aux marches publics). Actuellement, moins de 50% des marchés publics américains sont ouverts aux entreprises européennes, alors que l’ouverture des marchés publics de l’Union européenne à l’égard des États-Unis avoisine les 100 %. Ce traité permettra aussi de fixer des normes (sanitaires, environnementaux…) de haut niveau pour la zone UE-Etats-Unis qui pourront avoir un effet d’entraînement sur le reste du monde.
Naturellement, le soutien par la France et a ratification finale par le Parlement français sont soumis à plusieurs conditions :
Les négociations devront être transparentes. La France souhaite que le mandat de négociation donné par les Etats membres à la Commission européenne soit rendu public.
Notre modèle agricole doit être préservé. La France a ainsi demandé à la Commission européenne, conjointement avec la Pologne, de ne pas libéraliser un certain nombre de produits agricoles sensibles, notamment la viande de boeuf, de porc et de volaille, le maïs doux, le rhum.
Il en va de même des normes sanitaires. Il n’est pas question d’autoriser l’importation des poulets chlorés ou aux hormones – ni le clonage à but alimentaire. La Commission a assuré qu’elle défendrait nos positions et nous y veillerons.
Nous avons obtenu l’exclusion des services audiovisuels du champ de la négociation. Nous ne reviendrons pas sur ce point. La diversité culturelle n’est pas négociable.
Nous défendons la réciprocité dans l’ouverture des marchés publics : l’ouverture doit être la même aux États-Unis pour les entreprises européennes que dans l’Union européenne pour les entreprises américaines. Il y a actuellement un déséquilibre réel qu’il faut compenser.
Aucune règle de l’accord, notamment dans son volet relatif au commerce électronique, ne doit affecter le niveau de protection des données personnelles dans l’Union européenne.
L’accord devra préserver les indications géographiques, en particulier pour les vins, les spiritueux et les produits agroalimentaires.
Enfin, le mécanisme de résolution des différends doit respecter le droit des Etats à réguler.
Plus que jamais, nos gouvernements doivent montrer aux opinions inquiètes que la mondialisation est une chance si nous fixons des règles du jeu équitables et équilibrées.

Stéphane Gompertz

Dernière modification : 17/06/2014

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