Obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil

L’autorité compétente pour délivrer une copie ou un extrait d’acte d’état civil (mariage, naissance ou décès) est différente selon le lieu de l’événement concerné.

NB : il est rappelé que, pour des raisons de sécurité liées notamment aux risques d’usurpation d’identité, les demandes ne peuvent être formulées par e-mail, même accompagnées d’une copie scannée de la pièce d’identité

- Si l’événement a eu lieu en France ou dans les Dom-Tom

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance, soit par courrier postal (trouver l’adresse de la mairie concernée) en joignant une photocopie de votre pièce d’identité, soit directement par l’intermédiaire du site Internet de la mairie.

- Si l’événement a eu lieu à l’étranger hors Autriche

Vous devez vous adresser au Service central d’état civil à Nantes soit par Internet , soit par voie postale (joindre une photocopie de votre pièce d’identité) :

Ministère des Affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison-Blanche
BP 43605
44941 NANTES cedex 9

- Si l’événement a eu lieu en Autriche

Si vous résidez en Autriche et que l’acte demandé a été transcrit sur les registres de l’état civil consulaire, vous pouvez adresser votre demande à l’ambassade de France à Vienne, en joignant une enveloppe timbrée et une photocopie de votre pièce d’identité.
Si vous avez quitté l’Autriche, vous devez vous adresser au Service central d’état civil à Nantes, dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus.

- Si l’événement a eu lieu en zone française d’occupation dans les années d’après-guerre

La République française et sa commission d’accès aux documents administratifs a décidé d’apporter des éléments sur les origines personnelles des enfants nés en Autriche dans la zone française d’occupation (Vorarlberg et Tyrol) après la deuxième guerre mondiale.

Les demandes de recherches, accompagnées d’un extrait d’acte de naissance, sont à envoyer directement à l’adresse suivante :

Ministère des Affaires étrangères
Direction des Archives
3, rue Suzanne Masson
93126 La Courneuve cedex

- Extraits plurilingues et traduction d’actes français

Un extrait plurilingue est un acte d’état civil dont les rubriques sont traduites dans plusieurs langues (allemand, anglais, bosniaque, croate, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, serbe, turc).

Ce document s’obtient dans les mêmes conditions qu’un acte d’état civil normal, auprès de la mairie ou du service central d’état civil à Nantes (voir ci-dessus). La délivrance d’un extrait plurilingue d’acte d’état civil est gratuite.

Pour les autres langues (russe ou chinois par exemple), la traduction de l’acte par un traducteur assermenté est nécessaire.

- Naissance en Autriche et demande de copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance autrichien

-  Si l’événement a eu lieu après 1938
Il conviendra de prendre l’attache (personnellement ou par écrit) du service d’état civil (Standesamt) de la commune de naissance. Afin de trouver l’adresse postale, consulter les pages blanches électroniques autrichiennes : "herold".

-  Si l’événement a eu lieu avant 1938
Les registres de naissance et de décès étaient alors tenus non pas par les communes mais par les paroisses. Il conviendra donc de prendre l’attache soit de la paroisse compétente géographiquement, soit du service centralisé des archives religieuses, notamment, si la date de naissance concerne un ascendant.

Archives d’état civil religieux à Vienne
Catholique Erzdiözese Wien

Erzbischöfliches Ordinariat

Matrikenreferat

Wollzeile 2, 1010 Vienne

Tel. : (+43 1) 51552 - 3242

www.stephanskirche.at

Protestant Evangelischer Oberkirchenrat

Severin-Schreiber-Gasse 3, 1180 Vienne

Telefon 01/479 15 23

www.evang.at

Juif Israelitische Kultusgemeinde Wien

Seitenstettengasse 4

1010 Vienne

www.ikg-wien.at

Dernière modification : 29/03/2013

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