Réformes du droit des étrangers et de l’asile (23.07.14) [de]

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté en Conseil des ministres le 23 juillet deux projets de loi de réforme relatifs l’un au droit des étrangers, l’autre au droit d’asile. Le premier vise à simplifier le droit au séjour des étrangers et à favoriser leur intégration, le second à réformer le droit de l’asile, notamment en réduisant les délais.
Le projet de loi relatif au droit des étrangers s’inscrit dans le respect des trois priorités du Gouvernement en matière d’immigration :

- améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour ;
- renforcer l’attractivité de la France en facilitant la mobilité des talents internationaux ;
- lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière, dans le respect des droits fondamentaux.

Le projet de loi engage une simplification du droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration. Il généralise le titre de séjour pluriannuel après un an de séjour. Cette mesure est couplée à un nouveau parcours d’intégration, marqué par un renforcement du niveau de langue requis.

Avec le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, le Gouvernement se fixe l’objectif de parvenir à un examen des demandes d’asile dans un délai moyen de 9 mois.

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- gouvernement.fr

Dernière modification : 29/07/2014

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