Régularisations fiscales : 11 000 demandes depuis juin (15.01.14) [de]

11 000 personnes ont déposé depuis juin 2013 des demandes de régularisation fiscale. Cela représente une recette potentielle de plus d’1 Md€, pour le budget de l’Etat, au-delà des prévisions pour la loi de finances pour 2014, a informé Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget à l’Assemblée nationale le 15 janvier.

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Dernière modification : 24/01/2014

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