A la suite du conseil des ministres du 27 juin 2001, il a été décidé de suspendre l’incorporation au titre des armées. Le recensement n’a pas été aboli mais le Service national a été remplacé par la "Journée d’appel de préparation à la défense (J.A.P.D.)" désormais appelée depuis le 1er juillet 2010 JOURNEE DE LA DEFENSE ET DE LA CITOYENNETE (J.D.C).
Il est obligatoire pour tous, y compris pour les jeunes filles nées après le 31 décembre 1982 et intervient dans les mois qui suivent le seizième anniversaire. A l’étranger, le recensement s’effectue auprès du consulat de résidence. Il est automatique dès lors que l’on est inscrit au registre des Français établis hors de France.
La JDC est une session de formation théorique (conférences et films) d’une journée ou d’une demi-journée sur les questions relatives à la défense nationale, aux volontariats, aux préparations militaires et aux engagements dans l’armée. Les Français doivent y participer avant leur dix-huitième anniversaire. A l’issue de la session, ils reçoivent un certificat individuel de participation attestant qu’ils sont en situation régulière au regard du code du service national. Ce document leur sera notamment réclamé pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, formation à l’université, permis de conduire, etc.). Ces sessions, animées par l’Attaché de défense, sont organisées une fois par an à Vienne. Une convocation nominative est adressée à tous les jeunes gens recensés.
Remarque : A l’étranger, les frais de voyage et de séjour pour assister à la JDC ne sont pas pris en charge par l’administration.
La convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 prévoit que
Le double national est soumis aux obligations militaires de l’Etat sur le territoire duquel il réside habituellement, sauf s’il exerce un droit d’option avant l’âge de 19 ans. Un droit d’option est également prévu en cas de résidence en pays tiers.
Le double national libéré du service national à l’égard d’un des deux états est considéré comme ayant satisfait aux mêmes obligations à l’égard de l’autre Etat dont il possède la nationalité. Les jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979 sont en règle avec les obligations du service national.
Le volontariat civil est destiné à remplacer les formes civiles du service national obligatoire en coopération.
Au titre de la coopération internationale, la loi prévoit que :
Les volontaires civils participent à l’action de la France dans le monde en matière culturelle et d’environnement, de développement technique, scientifique et économique et d’action humanitaire. Ils contribuent également à l’action de la France en faveur du développement de la démocratie et des droits de l’homme, éléments indissociables d’une politique de paix, et au bon fonctionnement des institutions démocratiques.
Le volontaire peut être affecté auprès des services de l’état, dans les établissements scolaires ou culturels Français, dans les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les implantations et les représentations d’entreprises françaises ou les entreprises liées à ces dernières par un accord de partenariat, ainsi qu’auprès d’états, de collectivités territoriales où d’organismes étrangers engages dans une coopération avec la France où une collectivité territoriale française.
Le centre d’information sur le volontariat international, met à la disposition des jeunes une structure d’accueil et d’information avec accès gratuit à Internet, et d’un numéro azur afin de répondre aux demandes d’information des candidats.
Internet : CIVIWEB
N° azur : (00 33) 810 10 18 28
