Validité du document de voyage

Pour effectuer un court séjour (d’une durée n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours) sur le territoire des Etats membres de l’espace Schengen, les ressortissants de pays tiers doivent être en possession d’un document de voyage en cours de validité les autorisant à franchir la frontière extérieure, qui remplisse les critères suivants :

  • sa durée de validité est supérieure d’au moins trois mois à la date à laquelle le demandeur a prévu de quitter le territoire des Etats membres de l’espace Schengen.
  • il a été délivré depuis moins de dix ans.

(textes de référence : règlement n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 portant modification du Code Frontières Schengen [CFS]).

Dernière modification : 17/06/2015

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