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Les cellules souches embryonnaires humaines - État de la situation politique et éthique

Un engagement en faveur du débat

L'Autriche, éthiquement conservatrice, a adopté une attitude proactive : le débat et la recherche en bioéthique sont fortement encouragés par les pouvoirs publics.

À l'origine de cet engagement en faveur du débat, la volonté, partagée par les principaux partis, de développer énergiquement le secteur des biotechnologies, par la mise en place du programme national de soutien aux biotechnologies GEN-AU [5], programme d'une durée de neuf ans (2001-2010), doté de cent millions d'euros, favorisant la recherche en génomique et post-génomique. Or, par cette initiative, la classe politique se plaçait en porte-à-faux par rapport à l'opinion publique, majoritairement opposée à ces nouvelles techniques et plus particulièrement aux OGM (cf. référendum de 1997, 'Gentechnik-Volksbegehren'). La classe politique s'opposait pareillement à la législation autrichienne, jusqu'alors très conservatrice et largement alignée sur les positions de l'Église catholique. Par conséquent, la mise en place de programmes fédéraux en faveur des biotechnologies et leur acceptation imposaient que le débat bioéthique naisse et que scientifiques, théologiens, philosophes et grand public puissent échanger.

Trois types de mesures favorisent ce débat bioéthique :

• l'organisation régulière de conférences et de débats bioéthiques publiques, par exemple par le groupement dialog<>gentechnik [6]. Ce groupement a pour mission de diffuser des informations équilibrées quant à la recherche en génomique (notifications d'événements, compte-rendus...), en partenariat avec le Ministère de l'éducation, des sciences et de la culture et l'agence de communication scientifique Science Communications Martos & Schutz. La Galerie de la recherche [7] organise des manisfestations comparables et crée de nouvelles méthodes de communication scientifique, par exemple en cartographiant les controverses scientifiques¹⁴. Mentionnons également les discussions de Mariazell et le forum d'Alpbach, lieux de débats à haut niveau. Les premières sont exclusivement consacrées à l'éthique scientifique et réunissent des représentants religieux, des juristes, des sociologues et des philosophes. Les secondes font s'exprimer des experts et des hommes politiques ; elles traitent régulièrement de questions éthiques, dans le cadre de sessions sur les politiques de la recherche et de l'innovation en Europe ;
• la mise en place, en mai 2001, d'une Commission nationale de bioéthique, rattachée à la chancellerie fédérale et chargée d'éclairer cette dernière. La commission, composée de médecins, de biologistes, de juristes, de philosophes, de théologiens et d'un sociologue (19 membres), traite de l'utilisation thérapeutique des cellules souches (embryonnaires ou somatiques), des diagnostics prénataux et préimplantatoires, de l'euthanasie, de l'accompagnement des personnes gravement malades... Elle a également vocation à se prononcer sur des problèmes médicalement pointus,en évaluant par exemple les risques associés aux xénotransplantations. Inversement, le débat sur la brevetabilité du vivant ne l'agite guère, l'évaluation de la conformité d'un brevet avec l'ordre public et les bonnes mœurs étant du ressort de l'Office autrichien des brevets¹⁵ ;
• la mise en place du sous-programme ELSA¹⁶, dans le cadre de GEN-AU. Ce sous-programme, doté de 1,5 million d'euros sur trois ans, doit contribuer à l'acceptation des biotechnologies par l'opinion publique. Il finance des projets, de préférence interdisciplinaires et impliquant plusieurs groupes de recherche ainsi que la société civile, qui traitent des questions éthiques, sociales, juridiques, économiques ou sociologiques liées à la recherche en génomique ou aux répercussions de cette dernière sur la société.

Parmi les projets GEN-AU ELSA, mentionnons simplement ceux ayant à faire avec les cellules souches et le clonage :

• Le projet 'Diagnostic prénatal : décision individuelle ou action partagée ?'¹⁷ [8] doit rééclairer la question éthique du diagnostic prénatal, en soumettant à critique les discours faisant de l'individu le seul responsable des décisions à prendre. La théorie des acteurs-réseaux¹⁸ et le concept d'action partagée pourraient refonder une éthique, plus collective, applicable à des organisations.
• Le projet 'Biotechnologie et genre'¹⁹ [9] est dédié à impact des biotechnologies sur la question du genre pour les assurances médicales. Les effets des progrès de la médecine reproductive y seront scrutés, puisque cette médecine génère des surcoûts plus importants pour les femmes que pour les hommes. Les mutuelles et les compagnies d'assurances rembourseront-elles ces nouveaux traitement issus des biotechnologies ? Sur quels critères ?
• Le projet ELSA²⁰ [12] est consacré au rôle des idéologies et à l'éventuel rôle de l'eugénisme nazi dans le développement (ou dans le non-développement) des biotechnologies après-guerre. Il pourra traiter du clonage humain et de ses éventuelles dérives eugéniques.

Les positions de la Commission nationale de bioéthique

Le 11 février 2002, la Commission de bioéthique a recommandé à l'unanimité l'adhésion de l'Autriche à la convention de bioéthique du Conseil de l'Europe de 1997²¹, premier instrument juridique international contraignant destiné à garantir la dignité, l'intégrité, les droits et les libertés de l'être humain face aux applications abusives des progrès de la biologie et de la médecine²². Son avis n'a pas été suivi par le gouvernement autrichien.

Les 3 avril et 8 mai 2002, la commission a pris position sur la question de la recherche sur les cellules souches dans le contexte du 6^e programme cadre européen de recherche et de développement²³. La commission de bioéthique a déclaré encourager la recherche sur les cellules souches adultes, à l'instar du Conseil de l'Europe. Elle a aussi approuvé la position du Parlement européen condamnant le clonage reproductif, la création d'embryons à des fins de recherche et les manipulations du patrimoine génétique humain. Mais elle s'est divisée en ce qui concerne la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Dans la législation autrichienne, les cellules embryonnaires ne peuvent être utilisées qu'à des fins de reproduction. Mais qu'en est-il de celles provenant des embryons surnuméraires, d'avortements naturels ou d'interruptions volontaires de grossesse ? Les avis sont partagés : tous les membres se sont opposés aux recherches sur le transfert de noyaux de cellules somatiques dans des ovocytes énuclées (clonage thérapeutique ou reproductif). Tous ont déclaré que les recherches sur les cellules souches embryonnaires non issues de la masse interne et sur les cellules fœtales issues d'avortements devaient faire l'objet de procédures d'examen soignées mais ne devaient pas être exclues a priori. Par contre, 11 des membres se sont déclarés favorables à des recherches sous conditions usant des lignées de cellules souches embryonnaires existantes, pendant que les huit membres restants s'y opposaient. Le gouvernement a décidé de ne pas suivre les recommandations de la majorité de sa commission et s'est battu contre le financement communautaire des projets du 6^e PCRD relatifs aux cellules souches embryonnaires.

Le 12 février 2003, la Commission de bioéthique a condamné à l'unanimité le recours au clonage reproductif²⁴, et ce pour des raisons éthiques et non pas seulement techniques ou médicales (risques encourus par la mère et l'enfant, faible efficacité du procédé...). Elle condamne le principe même du clonage reproductif...

• par refus de toute atteinte à la dignité de l'homme, ici instrumentalisé,
• en vertu d'un droit de chaque enfant à disposer du patrimoine génétique de deux parents, issus de la recombinaison génétique de ces deux patrimoines et s'en distinguant,
• parce que le droit de chacun à se reproduire a des limites,
• parce que le clonage sape les bases de la société, et en particulier les relations familiales et intergénérationnelles,
• par refus de la marchandisation de l'homme,
• et parce que le clonage reproductif ne peut constituer une priorité de la recherche biomédicale, au vu de ses buts.

Le 10 mars 2004, la commission a donné son avis sur la proposition de loi modifiant la loi sur la procréation médicalement assistée FMedG²⁵. Elle salue la plupart des modifications introduites : l'allongement de la durée maximale de stockage des ovules, du sperme et des embryons des donneurs ayant à subir des chimiothérapies, des radiothérapies ou des immunothérapies compromettant leur fertilité ; l'adaptation de cette durée à l'âge du donneur, afin que la plage de fertilité naturelle soit respectée ; l'exclusion de toute utilisation post mortem des gamètes et des embryons de donneurs décédés et l'interdiction légale du clonage reproductif. Cependant, une des modifications introduites a été constestée, celle consistant à interdire explicitement le clonage thérapeutique. Sept des membres de la commission souhaitent cette interdiction formelle, neuf s'y opposent.

Les positions de quelques personnalités autrichiennes

Johannes Huber, président de la Commission nationale de bioéthique, gynécologue et théologien, considère que la chrétienté a un rôle à jouer dans le débat éthique et que les questions de bioéthique ne doivent pas être seulement discutées entre spécialistes. D'un point de vue plus pratique, Johannes Huber considère que des cellules souches embryonnaires pourraient être extraites des embryons issus de grossesses extra-utérines interrompues.

L'évêque de Graz, Egon Kapellari, estime que le devoir d'un chrétien est de s'élever contre toute tentative d'atteinte à la dignité et aux valeurs de la vie humaine.

Gerhard Luf, philosophe du droit et membre de la Commission autrichienne de bioéthique, juge le droit autrichien inadapté aux progrès de la biomédecine et critique l'interdiction stricte de l'utilisation des cellules souches embryonnaires. À ses yeux, il faut différencier droit à la vie et dignité humaine, eu égard aux embryons surnuméraires, détruits. On ne peut simultanément reconnaître le statut de l'embryon à un stade précoce et autoriser leur destruction systématique.

Un autre membre de la commission, Meinrad Peterlik, plaide pour l'utilisation de cellules souches adultes ou issues du sang placentaire et pour un moratoire sur l'utilisation des cellules souches embryonnaires.

Le professeur Ernst Wolner estime que la recherche sur les cellules souches adultes n'a pas grand sens puisque les cellules souches embryonnaires ont des capacités nettement supérieures et que des milliers d'embryons sont détruits chaque année. Il s'étonne des apparentes contradictions d'une société autorisant l'avortement et interdisant l'utilisation des cellules souches embryonnaires.

Notons encore qu'en juillet 2001, 73% des Autrichiens refusaient la recherche sur les embryons quand 15% l'approuvaient ; inversement, 74% d'entre eux étaient favorables à un diagnostic prénatal servant à l'identification précoce de handicaps ou de maladies pendant que 13% s'y opposaient.