Campagne des bourses scolaires 2023/2024
I. Types de demandes qui seront examinées par le premier conseil consulaire des bourses scolaires (CCB1)
• Première demande : concerne seulement les familles déjà installées dans la circonscription. Une fois votre dossier complet vous prenez rendez-vous par email (pascal.guay@diplomatie.gouv.fr) ou par téléphone (+43 1 502 75 206) pour déposer votre dossier au Consulat.
• Renouvellement : concerne toutes les familles ayant présenté une demande lors de la campagne boursière précédente. Pour les professions libérales : il est impératif de déposer votre demande dès le premier conseil consulaire des bourses même si vous ne disposez pas encore du justificatif fiscal définitif de l’année 2022.
Le dossier complet est constitué du formulaire dûment rempli accompagné des pièces justificatives (cf. infra : IV. Documents à télécharger).
II. Rappels des conditions générales d’accès au système de bourses
Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation familiale et patrimoniale du demandeur.
Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourses scolaires :
• L’élève doit être de nationalité française
• Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès du Consulat.
• En petite section, l’enfant doit avoir atteint l’âge 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.
• L’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale (en Autriche, le Lycée Français de Vienne).
III. Calendrier de la campagne pour le premier conseil consulaire des bourses
• mardi 21 février 2023 : date limite de réception des dossiers.
• mars 2023 : réunion du premier conseil consulaire des bourses à Vienne et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger.
• juin 2023 : réunion de la première commission nationale de bourses à Paris
• A la suite : notification aux familles de la décision d’attribution des bourses.
IV. Documents à télécharger
Formulaire de demande de bourse
Liste des pièces justificatives
Brochure d’information de l’AEFE
Notez que l’instruction complète sur les bourses scolaires est consultable sur le site de l’ Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger : https://www.aefe.fr/
(rubrique : Scolarité>Bourses scolaires>Critères et modalités d’obtention)
Contact :
pascal.guay@diplomatie.gouv.fr
+43 1 502 75 206